CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 

1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.rosemarysuzy.fr ou www.rosemarysuzy.com. Le client ou acquéreur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve.

2 - Disponibilité des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif.  Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés n’ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de RoseMarySuzy ne pourra être engagée.

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un produit commandé ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 8 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Au cas où le/les articles commandés ne seraient plus disponibles dans un délai acceptable par le client, nous rembourserons le montant des articles épuisés.

3 - Tarifs

Les prix de vente sont indiqués en euros, hors frais de port et toutes taxes comprises (incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE). Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.  

RoseMarySuzy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de RoseMarySuzy.

4 - Conditions de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par compte Paypal. 

Le service Paypal assure un système de paiement sécurisé et préserve le caractère confidentiel des données par la méthode du cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge du client (y compris dans le cas d’un remboursement).

RoseMarySuzy se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acquéreur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site. RoseMarySuzy se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

5 - Traitement et livraison des commandes

Frais de port :

Les frais de port sont à la charge de l’acquéreur et dépendent du pays de livraison et du poids du ou des articles envoyés. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage et les frais postaux et sont établis en fonction du prix ou du poids de la commande. Il est conseillé de regrouper vos achats en une unique commande afin que les frais de port ne s’appliquent que sur une seule et même commande.

Expédition :

Le transporteur par défaut est La Poste. Pour Paris et l'Ile-de-France, il est possible de choisir le retrait du colis à l'atelier de la créatrice (88 boulevard de Magenta 75010 Paris). Dans ce cas, il n'y a pas de frais de port, le retrait se fait sur rendez-vous en contactant RoseMarySuzy. Pour la France, deux modes d'expédition sont proposés au client : le Colissimo avec suivi et le Colissimo recommandé avec suivi et remis contre signature. Pour l'international, le mode d'expédition est le Colissimo, le suivi n'est proposé que pour certaines destinations. Pour plus d’informations, merci de contacter RoseMarySuzy.

Les produits commandés seront livrés à l'adresse fournie par le client partout dans le monde, hors boîtes postales. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à RoseMarySuzy. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

RoseMarySuzy ne garantit le bon acheminement des produits que dans le cas du Colissimo recommandé : en cas de perte du colis par La Poste, RoseMarySuzy indemnise le client à hauteur du prix de sa commande, hors frais de port. Dans les autres cas, le risque du transport est à la charge du client, à compter de l'expédition du colis par le transporteur La Poste.

Délais de traitement :

Les commandes sont traitées dans les deux jours ouvrés suivant la réception du paiement et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits dits "sur commande" sont traités et confectionnés dans les dix jours ouvrés suivant la réception du paiement.

Cas de la confection sur-mesure :

La commande d'un produit sur-mesure se fait via la rubrique contact. La créatrice prend ensuite contact avec le client afin d'étudier la faisablilité de la commande. Un délai de confection sera alors communiqué au client. Le produit sera ensuite expédié ou à retirer à l'atelier.

Délais de livraison :

RoseMarySuzy communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison et, dans le cas du Colissimo suivi, le lien permettant de suivre en ligne la livraison du colis. Les délais de livraison courent à partir de cette date. 

Sauf en cas de force majeure, ils sont de 2 à 3 jours ouvrés pour la France et de 3 à 8 jours ouvrés pour l'étranger selon la destination. RoseMarySuzy ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison causés par la survenance d'événements de force majeure ainsi que de grève.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à RoseMarySuzy, dans un délai de deux jours ouvrés.

Retours et échanges :

Tous les articles sauf les commandes sur-mesure peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement sur la saison en cours présente sur le site RoseMarySuzy. Les commandes sur-mesure, étant personnalisées au goût de la cliente, ne peuvent en aucun cas être échangées ou remboursées. Pour les autres articles, la demande d’échange par l’acquéreur doit intervenir dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Il devra retourner les produits en parfait état accompagnés du bon de livraison à l’adresse suivante : RoseMarySuzy 88 boulevard de Magenta 75010 Paris. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les articles soldés ne sont ni échangés ni remboursés.

Il appartient au client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date. Les frais de renvoi sont à la charge du client. S’il s’agit d’un échange, les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés au client. 

RoseMarySuzy recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Pour l’étranger, le client devra préciser aux services des douanes qu’il s’agit d’un « retour pour non-conformité ».

Le remboursement des sommes versées par le client interviendra au plus tard dans les 7 jours suivant la date de réception du produit retourné, à condition que les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement aient été fournies à RoseMarySuzy.

6 - Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables 3 mois à compter de leur date d’achat.

La remise des cartes cadeaux se fait en main propre (Paris 3e), par courrier ou par e-mail, au choix du client (envoi possible à l'acheteur ou au bénéficiaire). Les montants sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison indiqués lors de la commande correspondent à l'envoi du produit final.

7 - Service clients

Pour toute question liée à la navigation sur le site, à la prise de commande, au compte client, aux informations sur les offres et articles présents sur le site, au suivi des commandes, aux demandes de retours et de remboursement des articles, le client peut contacter le service clients aux coordonnées indiquées sur la page du site (onglet « Contact ») prévue à cet effet. 

8 - Propriété intellectuelle

RoseMarySuzy est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

9 - Protection des données personnelles

RoseMarySuzy s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à RoseMarySuzy 160 bis rue du Temple 75003 Paris.

10 - Responsabilité - Litiges - Droit applicable 

RoseMarySuzy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente des produits sur la boutique en ligne de son site : www.rosemarysuzy.fr ou www.rosemarysuzy.com. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur. 

Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différent qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.